791721 résultats trouvés
- Question écrite n° 23819 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 23820 de M. Gatel Jean
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Baux - Baux ruraux - Metayage; reglementation; vins et viticulture; taxe sur la valeur ajoutee
- Question écrite n° 23821 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; agrement
- Question écrite n° 23822 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; revendications
- Question écrite n° 23823 de M. Lassale Roger
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins a domicile; remboursement
- Question écrite n° 23824 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Defense: ministere - Personnel - Ouvriers de l'Etat; travail a temps partiel
- Question écrite n° 23825 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Postes: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut
- Question écrite n° 23826 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Instituts universitaires de technologie; enseignants; frais de deplacement; remboursement
- Question écrite n° 23827 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 29/11/1982
- SNCF - Lignes - SNCF banlieue; villes de province; statut
- Question écrite n° 23828 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees - Musees nationaux; expositions; statistiques
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