791721 résultats trouvés
- Question écrite n° 23859 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Allocations non contributives - Minimum vieillesse; conditions d'attribution
- Question écrite n° 23860 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Sixieme arrondissement; universite de Paris deux; centre Assas; vices de conception et de construction
- Question écrite n° 23861 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Sixieme arrondissement; universite de Paris deux; centre Assas; bibliotheque; renovation
- Question écrite n° 23862 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Consequences; tourisme et loisirs; emploi et activite
- Question écrite n° 23863 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 23864 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Assiette; participation des employeurs au financement des transports publics urbains
- Question écrite n° 23865 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Paracommercialisme; concurrence deloyale
- Question écrite n° 23866 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Architecture - Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - Action aupres des communes; zones rurales
- Question écrite n° 23867 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Architecture - Architectes - Architectes des batiments de France; protection des sites
- Question écrite n° 23868 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Urbanisme - Reglementation - Sites classes; decisions d'urbanisme; delais
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