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- Question écrite n° 36528 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 23/02/2021
- dépendance - Accès aux soins visuels des personnes résidentes en Ehpad - Accès aux soins visuels des personnes résidentes en Ehpad
- Question au Gouvernement n° 2835 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 01/04/2020
- entreprises - Dividendes versés par les entreprises en 2020 - Dividendes versés par les entreprises en 2020
- Question écrite n° 38784 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 11/05/2021
- dépendance - Traitement fiscal des frais d'hébergement des personnes âgées hébergées en EHPAD - Traitement fiscal des frais d'hébergement des personnes âgées hébergées en EHPAD
- Question écrite n° 21184 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 09/07/2019
- bois et forêts - Crise sanitaire scolytes Bourgogne-Franche Comté - Crise sanitaire scolytes Bourgogne-Franche Comté
- Question écrite n° 33620 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 03/11/2020
- professions de santé - Indemnités kilométriques des infirmières et infirmiers libéraux de montagne - Indemnités kilométriques des infirmières et infirmiers libéraux de montagne
- Question écrite n° 8116 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 08/05/2018
- assurance maladie maternité - Évolution des négociations en cours avec la filière des opticiens de santé - Évolution des négociations en cours avec la filière des opticiens de santé
- Question écrite n° 11895 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 04/09/2018
- consommation - Démarcharges téléphoniques - Démarcharges téléphoniques
- Question au Gouvernement n° 4657 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 05/01/2022
- automobiles - Plan de soutien à la filière automobile - Plan de soutien à la filière automobile
- Question écrite n° 35442 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 12/01/2021
- aquaculture et pêche professionnelle - Pêche et retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Pêche et retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Question écrite n° 3597 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/12/2017
- retraites : régime agricole - Retraites des agriculteurs - Retraites des agriculteurs
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