Résultats de la recherche - Assemblée nationale

796925 résultats trouvés

Question écrite n° 26204 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 28/01/2020; terrorisme - Libérations d'individus condamnés pour terrorisme - Rétention de sûreté - Libérations d'individus condamnés pour terrorisme - Rétention de sûreté
Question écrite n° 43410 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 11/01/2022; chambres consulaires - Versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers et de l'artisanat - Versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 21685 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 23/07/2019; bois et forêts - Réforme de l'Office national des forêts - Réforme de l'Office national des forêts
Question écrite n° 41799 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 12/10/2021; impôts et taxes - Fiscalité applicable aux propriétaires loueurs en meublé de tourisme - Fiscalité applicable aux propriétaires loueurs en meublé de tourisme
Question écrite n° 16382 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 29/01/2019; santé - Délai d'attente pour passer un examen d'imagerie par résonance magnétique - Délai d'attente pour passer un examen d'imagerie par résonance magnétique
Question écrite n° 8617 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 22/05/2018; Union européenne - Situation de certains pays des Balkans par rapport à l'UE et l'OTAN - Situation de certains pays des Balkans par rapport à l'UE et l'OTAN
Question écrite n° 45232 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 12/04/2022; enseignement supérieur - Diplôme DNMADE - Diplôme DNMADE
Question écrite n° 8084 de Mme Patricia Gallerneau: Date de dépôt : 01/05/2018; sports - Baisse du financement du sport en France - Baisse du financement du sport en France
Question écrite n° 13040 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 09/10/2018; emploi et activité - Emploi - Emploi
Question écrite n° 33154 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 20/10/2020; justice - Mineurs condamnés - Mineurs condamnés