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- impôts et taxes - Instauration d'une taxe plastique européenne - Instauration d'une taxe plastique européenne
- Question écrite n° 29405 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 12/05/2020
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- Question écrite n° 31800 de M. Pascal Brindeau
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- Question écrite n° 14061 de Mme Cécile Untermaier
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- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question écrite n° 8910 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/06/2018
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- Question écrite n° 19149 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 30/04/2019
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- Question écrite n° 21544 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 16/07/2019
- jeunes - Problématiques relatives au secteur de la protection de l'enfance - Problématiques relatives au secteur de la protection de l'enfance
- Question écrite n° 41658 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/10/2021
- professions de santé - Avenir du secteur de la prestation de santé à domicile - Avenir du secteur de la prestation de santé à domicile
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