Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21078 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 02/07/2019; politique sociale - Sort réservé à l'action sanitaire et sociale pour le régime minier en 2019 - Sort réservé à l'action sanitaire et sociale pour le régime minier en 2019
Question écrite n° 13400 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 16/10/2018; sécurité routière - Encadrement de l'utilisation des trottinettes électriques - Encadrement de l'utilisation des trottinettes électriques
Question écrite n° 33514 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 03/11/2020; dépendance - Personnels disponibles pour la prise en charge des aînés - Personnels disponibles pour la prise en charge des aînés
Question écrite n° 35770 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 26/01/2021; élevage - Soutien à la filière élevage de petit gibier - Soutien à la filière élevage de petit gibier
Question écrite n° 28211 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 07/04/2020; tourisme et loisirs - Résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours - Résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours
Question écrite n° 11789 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 28/08/2018; assurance maladie maternité - Maladie d'Alzheimer - Maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 5102 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 06/02/2018; étrangers - Part des étrangers mis en cause par la police et la gendarmerie nationale - Part des étrangers mis en cause par la police et la gendarmerie nationale
Question écrite n° 18922 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 16/04/2019; politique extérieure - Situation des enfants palestiniens prisonniers - Situation des enfants palestiniens prisonniers
Question au Gouvernement n° 1643 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 07/02/2019; police - police municipale à Paris - police municipale à Paris
Question au Gouvernement n° 895 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 23/05/2018; biodiversité - plan biodiversité - plan biodiversité