Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12306 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 25/09/2018; agriculture - Bioéthanol - Bioéthanol
Question écrite n° 14562 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 27/11/2018; impôts et taxes - Exonération de la taxe d'aménagement à la suite d'un sinistre - Exonération de la taxe d'aménagement à la suite d'un sinistre
Question écrite n° 34676 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 08/12/2020; entreprises - Bilan 2020 de la procédure de conciliation - Bilan 2020 de la procédure de conciliation
Question écrite n° 6264 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 13/03/2018; commerce extérieur - Respect des normes phytosanitaires européennes des produits du Mercosur - Respect des normes phytosanitaires européennes des produits du Mercosur
Question écrite n° 14128 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 13/11/2018; formation professionnelle et apprentissage - Complémentarité des formations éducation nationale et CFA - Complémentarité des formations éducation nationale et CFA
Question écrite n° 36498 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 23/02/2021; associations et fondations - Financement de l'association Vacances et familles - Financement de l'association Vacances et familles
Question écrite n° 11220 de Mme Huguette Tiegna: Date de dépôt : 31/07/2018; agriculture - Accroissement de la mortalité des abeilles - Accroissement de la mortalité des abeilles
Question écrite n° 31334 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 28/07/2020; automobiles - Fermeture des fourrières durant le confinement - Fermeture des fourrières durant le confinement
Question orale sans débat n° 450 de M. Jean-Pierre Door: Date de dépôt : 04/12/2018; justice - Situation du tribunal de grande instance de Montargis - Situation du tribunal de grande instance de Montargis
Question au Gouvernement n° 39 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 20/07/2017; collectivités territoriales - territoires ruraux - territoires ruraux