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- Question écrite n° 18957 de M. Saïd Ahamada
- Date de dépôt : 16/04/2019
- sécurité routière - Application de la loi du 3 août 2018 - Lutte contre les rodéos motorisés - Application de la loi du 3 août 2018 - Lutte contre les rodéos motorisés
- Question au Gouvernement n° 1678 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 20/02/2019
- droits fondamentaux - lutte contre l'antisémitisme - lutte contre l'antisémitisme
- Question écrite n° 30207 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 09/06/2020
- frontaliers - Double imposition des travailleurs transfrontaliers - Double imposition des travailleurs transfrontaliers
- Question écrite n° 45018 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 29/03/2022
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- Question écrite n° 27160 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 03/03/2020
- personnes âgées - EHPAD public du Havre - EHPAD public du Havre
- Question écrite n° 7751 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 24/04/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Avenir des CIO et de l'ONISEP - Avenir des CIO et de l'ONISEP
- Question écrite n° 15615 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 25/12/2018
- transports routiers - Accès au covoiturage - Accès au covoiturage
- Question écrite n° 35729 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 26/01/2021
- agriculture - Fermeture des aides à l'investissement en agroéquipement France AgriMer - Fermeture des aides à l'investissement en agroéquipement France AgriMer
- Question écrite n° 37985 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 13/04/2021
- administration - Modalités de publication des avis rendus par le Conseil scientifique - Modalités de publication des avis rendus par le Conseil scientifique
- Question écrite n° 20385 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 11/06/2019
- transports par eau - Consolidation du financement européen du canal Seine-Nord-Europe - Consolidation du financement européen du canal Seine-Nord-Europe
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