Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 32821 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 06/10/2020; professions et activités sociales - Prime covid des aides à domicile mandatés par un service d'aide à domicile - Prime covid des aides à domicile mandatés par un service d'aide à domicile
Question écrite n° 7317 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 10/04/2018; professions de santé - Congé maternité dans les professions paramédicales - Congé maternité dans les professions paramédicales
Question écrite n° 9573 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 19/06/2018; personnes handicapées - Inquiétudes sur les financements alloués aux entreprises adaptées (EA) - Inquiétudes sur les financements alloués aux entreprises adaptées (EA)
Question au Gouvernement n° 3858 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 17/03/2021; audiovisuel et communication - Nomination au service politique de France téléfition - Nomination au service politique de France téléfition
Question écrite n° 34643 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 08/12/2020; droits fondamentaux - Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Question écrite n° 2798 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 14/11/2017; emploi et activité - Maisons de l'emploi - Maisons de l'emploi
Question écrite n° 29340 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 12/05/2020; commerce et artisanat - Marché aux puces de Saint-Ouen : demande de réouverture - Marché aux puces de Saint-Ouen : demande de réouverture
Question écrite n° 9931 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 26/06/2018; professions de santé - Expérimentation soins infirmiers ardennais - Expérimentation soins infirmiers ardennais
Question écrite n° 37909 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 06/04/2021; médecine - Zonage médical - Zonage médical
Question écrite n° 22565 de Mme Alice Thourot: Date de dépôt : 03/09/2019; élevage - Identification électronique de chevreaux - Identification électronique de chevreaux