Résultats de la recherche

772563 résultats trouvés

Texte adopté n° 32 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur)
Texte adopté n° 171 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
Texte adopté n° 187 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
Texte adopté n° 199 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
Dossier législatif - Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Texte adopté n° 197 - Résolution relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
Dossier législatif - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
Dossier législatif - La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
Texte adopté n° 188 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2023: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023