772563 résultats trouvés
- Amendement n° 2690 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt :
- Amendement de M. Monnet, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
- Dossier législatif - Mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
- Texte adopté n° 211 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
- Dossier législatif - Lutter contre les mutilations sexuelles
- Texte adopté n° 213 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
- Texte adopté n° 218 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan)
- Texte adopté n° 217 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales)
- Dossier législatif - Faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements
- Dossier législatif - Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats