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Question écrite n° 17522 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 05/03/2019
justice - Taxe d'indemnisation des anciens avoués - Taxe d'indemnisation des anciens avoués
Question écrite n° 37636 de M. Bernard Bouley
Date de dépôt : 30/03/2021
défense - Nombre et qualité des sous-marins de la marine nationale - Nombre et qualité des sous-marins de la marine nationale
Question écrite n° 39892 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 06/07/2021
agriculture - Rénovation des parcs de serres agricoles pour une agriculture plus raisonnée - Rénovation des parcs de serres agricoles pour une agriculture plus raisonnée
Question écrite n° 22292 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 06/08/2019
impôts et taxes - BTP: suppression de la déduction forfaitaire spécifique - BTP: suppression de la déduction forfaitaire spécifique
Question écrite n° 9224 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 12/06/2018
formation professionnelle et apprentissage - Situation des centres d'information et d'orientation - Situation des centres d'information et d'orientation
Question écrite n° 10747 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 17/07/2018
entreprises - Fermetures d'entreprises dans les Ardennes depuis 2000 - Fermetures d'entreprises dans les Ardennes depuis 2000
Question au Gouvernement n° 3509 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 11/11/2020
politique extérieure - Élections en Guinée et en Côte d'Ivoire - Élections en Guinée et en Côte d'Ivoire
Question écrite n° 39458 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 08/06/2021
presse et livres - Soutien de la presse écrite locale - Soutien de la presse écrite locale
Question écrite n° 36550 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 23/02/2021
enfants - Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle - Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle
Question écrite n° 12569 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 02/10/2018
assurance maladie maternité - Indemnités journalières de sécurité sociale des indépendants - Indemnités journalières de sécurité sociale des indépendants