Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38150 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 13/04/2021; santé - Réforme du financement de la psychiatrie - Réforme du financement de la psychiatrie
Question écrite n° 38202 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/04/2021; assurance complémentaire - Contrats de prévoyance à destination des indépendants - Contrats de prévoyance à destination des indépendants
Question écrite n° 38253 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement secondaire - Manque récurrent d'enseignants remplaçants dans l'enseignement secondaire - Manque récurrent d'enseignants remplaçants dans l'enseignement secondaire
Question écrite n° 38278 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 20/04/2021; fin de vie et soins palliatifs - Réinscription d'un texte sur la fin de vie à l'ordre du jour par le Gouvernement - Réinscription d'un texte sur la fin de vie à l'ordre du jour par le Gouvernement
Question écrite n° 38357 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 20/04/2021; professions de santé - Rémunération professionnels de santé retraités et campagne de vaccination - Rémunération professionnels de santé retraités et campagne de vaccination
Question écrite n° 38380 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 20/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Situation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) - Situation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Question écrite n° 38432 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 27/04/2021; collectivités territoriales - Stratégie vaccinale, collectivités territoriales - Stratégie vaccinale, collectivités territoriales
Question écrite n° 3851 de M. Roland Lescure: Date de dépôt : 12/12/2017; traités et conventions - Convention fiscale entre la France et les États-Unis - Convention fiscale entre la France et les États-Unis
Question écrite n° 38572 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 27/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeurs-pompier volontaire - Décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeurs-pompier volontaire
Question écrite n° 38620 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 04/05/2021; cours d'eau, étangs et lacs - Sanctuariser le canal de la Darse du Rouvray - Sanctuariser le canal de la Darse du Rouvray