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- Question orale sans débat n° 1362 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 30/03/2021
- transports aériens - Sauvetage des secteurs aéronautique et du transport aérien - Sauvetage des secteurs aéronautique et du transport aérien
- Question écrite n° 10682 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 17/07/2018
- chambres consulaires - Chambres de commerce et d'insdustrie - Chambres de commerce et d'insdustrie
- Question écrite n° 37137 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 16/03/2021
- associations et fondations - Suppression d'une subvention à l'association Vacances et familles - Suppression d'une subvention à l'association Vacances et familles
- Question écrite n° 2917 de Mme Albane Gaillot
- Date de dépôt : 14/11/2017
- santé - Prévention santé en milieu scolaire - Prévention santé en milieu scolaire
- Question écrite n° 30796 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 30/06/2020
- impôts locaux - Prise en compte des sanitaires dans le calcul de la taxe foncière - Prise en compte des sanitaires dans le calcul de la taxe foncière
- Question au Gouvernement n° 3444 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 28/10/2020
- politique extérieure - Relations avec la Turquie - Relations avec la Turquie
- Question écrite n° 2384 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 24/10/2017
- transports - Conséquences du décret 2017-483 du 6 avril 2017 au 1er janvier 2018 - Conséquences du décret 2017-483 du 6 avril 2017 au 1er janvier 2018
- Question écrite n° 10248 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/07/2018
- professions de santé - Arrêté relatif à la formation de chiropracticiens du 13 février 2018 - Arrêté relatif à la formation de chiropracticiens du 13 février 2018
- Question écrite n° 25059 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 10/12/2019
- banques et établissements financiers - Plafonnement des frais bancaires - Plafonnement des frais bancaires
- Question écrite n° 39751 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 22/06/2021
- télécommunications - Rôle de l'ARCEP dans l'accord du New deal mobile - Rôle de l'ARCEP dans l'accord du New deal mobile
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