Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 94 de Mme Justine Benin: Date de dépôt : 27/09/2017; outre-mer - Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe - Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe
Question écrite n° 915 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 05/09/2017; pharmacie et médicaments - Modification de la formule du médicament Levothyrox - Modification de la formule du médicament Levothyrox
Question écrite n° 1899 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 10/10/2017; professions de santé - Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière (FPH). - Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière (FPH).
Question écrite n° 382 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 01/08/2017; personnes âgées - Calendrier et champ d'application de l'augmentation du minimum vieillesse - Calendrier et champ d'application de l'augmentation du minimum vieillesse
Question écrite n° 21666 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 23/07/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la Nation - Pupilles et orphelins de guerre - Reconnaissance de la Nation - Pupilles et orphelins de guerre
Question écrite n° 14107 de M. José Evrard: Date de dépôt : 13/11/2018; énergie et carburants - Fermeture de la centrale de Fessenheim - Fermeture de la centrale de Fessenheim
Question écrite n° 16363 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 29/01/2019; professions de santé - Certification des hypnothérapeutes - Certification des hypnothérapeutes
Question écrite n° 36477 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 23/02/2021; agriculture - Fermeture du dispositif d'aide à l'investissement en agro-équipement - Fermeture du dispositif d'aide à l'investissement en agro-équipement
Question écrite n° 8065 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 01/05/2018; santé - Hypersensibilité chimique multiple - Hypersensibilité chimique multiple
Question écrite n° 38299 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 20/04/2021; impôts locaux - Architecture de l'avis de taxe foncière après réforme de l'impôt local. - Architecture de l'avis de taxe foncière après réforme de l'impôt local.