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- Date de dépôt : 23/07/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la Nation - Pupilles et orphelins de guerre - Reconnaissance de la Nation - Pupilles et orphelins de guerre
- Question écrite n° 14107 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 13/11/2018
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- Question écrite n° 16363 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 29/01/2019
- professions de santé - Certification des hypnothérapeutes - Certification des hypnothérapeutes
- Question écrite n° 36477 de Mme Emmanuelle Ménard
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- Question écrite n° 8065 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 38299 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 20/04/2021
- impôts locaux - Architecture de l'avis de taxe foncière après réforme de l'impôt local. - Architecture de l'avis de taxe foncière après réforme de l'impôt local.
- Question écrite n° 13021 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 09/10/2018
- collectivités territoriales - Comité action publique - Transferts de compétences - Collectivités locales - Comité action publique - Transferts de compétences - Collectivités locales
- Question écrite n° 40694 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 10/08/2021
- pharmacie et médicaments - Minirin solution - Minirin solution
- Question écrite n° 33135 de Mme Florence Morlighem
- Date de dépôt : 20/10/2020
- fonction publique hospitalière - Le forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière - Le forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 35391 de M. David Corceiro
- Date de dépôt : 05/01/2021
- chasse et pêche - Régulation de la chasse dans les aires de protection dites « fortes » - Régulation de la chasse dans les aires de protection dites « fortes »
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