796925 résultats trouvés
- Question écrite n° 20492 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Salarie ayant travaille a l'etranger; rachat de cotisations
- Question écrite n° 20493 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Publicite - Publicite exterieure - Vehicules publicitaires; circulation; reglementation
- Question écrite n° 20494 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Etat - Organisation de l'Etat - Decentralisation; application aux departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Question écrite n° 20495 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Lutte contre l'analphabetisme; personnes alphabetisees lors du service national
- Question écrite n° 20496 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Programmes - Lecture; lutte contre l'analphabetisme
- Question écrite n° 20497 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; reportages sur la fete de l'Humanite
- Question écrite n° 20498 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Securite sociale - Equilibre financier - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 20499 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Stocks des vins et alcools; evaluation
- Question écrite n° 20500 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Perpignan; maison d'arret; renovation
- Question écrite n° 20501 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement - Personnel: Pyrenees-Orientales - Beneficiaires de la loi Roustan; statistiques
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