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- Question écrite n° 13813 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impot sur les societes - Champ d'application - Caisse de secours aux familles des marins peris en mer; revenus des placements de fonds
- Question écrite n° 13814 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Financement; aide a la suppression de l'insalubrite; conditions d'attribution; communes; finances locales
- Question écrite n° 13815 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance invalidite deces - Prestations - Enseignants exercant en classes de nature; accident n'intervenant pas pendant le mi-temps d'enseignement; allocations; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13816 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Prestations familiales - Allocation de parent isole - Cumul avec une allocation de logement
- Question écrite n° 13817 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Prestations familiales - Allocation de parent isole - Cumul avec une allocation de logement
- Question écrite n° 13818 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 13819 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Chomage: indemnisation - Cotisations - Remplacement de salaries en conge; cas d'espece
- Question écrite n° 13820 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; franchise; suppression
- Question écrite n° 13821 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Reservation des espaces naturels aux loisirs de plein air
- Question écrite n° 13822 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Professeurs du secondaire mis a la disposition de l'enseignement superieur; systeme de notation
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