799168 résultats trouvés
- Question écrite n° 13843 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Regions - Elections regionales - Dates
- Question écrite n° 13844 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Peines - Echelle des peines - Abolition de la peine de mort; consequences; reclusion criminelle a perpetuite
- Question écrite n° 13845 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; beneficiaires; consequences de l'abaissement de l'age de la retraite
- Question écrite n° 13846 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Terres et batiments agricoles; code general des impots, art. 41; application
- Question écrite n° 13847 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Pensions alimentaires versees aux enfants majeurs par un parent divorce
- Question écrite n° 13848 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Salarie licencie pour motif economique; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 13849 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13850 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE
- Question écrite n° 13851 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Justice - Fonctionnement - Attentat de la rue Marbeuf; terroristes; peines
- Question écrite n° 13852 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Politique exterieure - Roumanie - Accord de cooperation dans le domaine du tourisme; application par les deux parties
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