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- Question écrite n° 13823 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Famille - Politique familiale - Naissances multiples; aides de l'Etat
- Question écrite n° 13824 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Prestations familiales - Cotisations patronales; cooperatives, groupements et societes; fruits et legumes
- Question écrite n° 13825 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Heritiers multiples; remplace du droit fixe de procedure par un droit proportionnel; Code general des impots, art. 848
- Question écrite n° 13826 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Objets d'art, de collection et antiquites - Administration - Courrier recu par les ministeres et services publics; recuperation des enveloppes et cartes postales; Administration des Domaines
- Question écrite n° 13827 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite invalidite - Cotisations; montant; femmes succedant a leur epoux a la tete d'une exploitation agricole et ayant recours a un aide familial
- Question écrite n° 13828 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Agriculture - Aides et prets - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 13829 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Sourds et malentendants; postes et telecommunications; telephone; equipement des cabines en bobines amplificatrices; campagne de location de decodeurs: Antiope
- Question écrite n° 13830 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Arts et spectacles - Etablissements - Salles de spectacle, theatres et cinemas; equipement; boucles magnetiques; sourds et malentendants
- Question écrite n° 13831 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Remembrement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 13832 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Sourds et malentendants; medecine du travail; depistage; enseignement gratuit de la lecture Labiale et du CVED Speech
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