796925 résultats trouvés
- Question écrite n° 20573 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Determination du benefice imposable; notion de patrimoine civil; cas d'espece
- Question écrite n° 20574 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Logement - Logement de fonction; reglementation; derogations
- Question écrite n° 20575 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Permis de conduire - Examen: Pas-de-Calais - Repartition des places d'examen; auto-ecoles; emploi et activite
- Question écrite n° 20576 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Droits de l'homme - Defense - Mutilations sexuelles; reglementation
- Question écrite n° 20577 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Jeunes - Emploi - Vendanges; embauche prioritaire de jeunes chomeurs francais
- Question écrite n° 20578 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Arts et spectacles - Cinema - Distribution et programmation; violence et pornographie
- Question écrite n° 20579 de M. Borel André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget - Hospitalisation des ressortissants etrangers; cout; notion d'urgence
- Question écrite n° 20580 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Permis de conduire - Examen: Isere - Repartition des places d'examen; auto-ecoles; emploi et activite
- Question écrite n° 20581 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Eau et assainissement - Distribution de l'eau - Affermage; reglementation
- Question écrite n° 20582 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Elevage - Ovins - Soutien du marche; concurrence etrangere; CEE; politique agricole commune
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