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Question écrite n° 12366 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 25/09/2018
enfants - Financement du service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger - Financement du service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
Question écrite n° 24802 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 26/11/2019
professions de santé - Infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). - Infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE).
Question écrite n° 44916 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 22/03/2022
impôt sur le revenu - Extension du crédit d'impôt emploi à domicile aux cours de soutien à distance - Extension du crédit d'impôt emploi à domicile aux cours de soutien à distance
Question écrite n° 27177 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/03/2020
pharmacie et médicaments - Vente de médicaments en ligne - Vente de médicaments en ligne
Question écrite n° 39613 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 15/06/2021
terrorisme - Transparence du fichier judiciaire des auteurs d'infractions terroristes - Transparence du fichier judiciaire des auteurs d'infractions terroristes
Question au Gouvernement n° 2220 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 02/10/2019
État - HOMMAGE À JACQUES CHIRAC - HOMMAGE À JACQUES CHIRAC
Question écrite n° 4068 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 19/12/2017
sports - Maîtres-nageurs sauveteurs - Maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 1160 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 19/09/2017
logement - Loi Pinel - Loi Pinel
Question écrite n° 17888 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 19/03/2019
établissements de santé - Internements sous contrainte dans le Val-d'Oise - Internements sous contrainte dans le Val-d'Oise
Question écrite n° 12724 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 02/10/2018
justice - Affaire Apollonia - Affaire Apollonia