Résultats de la recherche - Assemblée nationale

799168 résultats trouvés

Question écrite n° 24336 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 12/11/2019; assurance maladie maternité - Réforme de la cotisation subsidiaire maladie - Réforme de la cotisation subsidiaire maladie
Question écrite n° 19033 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 23/04/2019; élections et référendums - Parité à la tête des exécutifs locaux - Parité à la tête des exécutifs locaux
Question écrite n° 39147 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 25/05/2021; patrimoine culturel - Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest) - Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest)
Question écrite n° 4927 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 30/01/2018; numérique - Dons aux associations via messageries électroniques traçables - Dons aux associations via messageries électroniques traçables
Question écrite n° 41542 de M. Florian Bachelier: Date de dépôt : 05/10/2021; énergie et carburants - Fiscalité incitative pour la production de biocarburants avancés - Fiscalité incitative pour la production de biocarburants avancés
Question écrite n° 29858 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 26/05/2020; professions de santé - Prime covid-19 pour les salariés des hôpitaux privés à but non lucratif - Prime covid-19 pour les salariés des hôpitaux privés à but non lucratif
Question écrite n° 41108 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 21/09/2021; collectivités territoriales - Prélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territoriales - Prélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territoriales
Question écrite n° 6749 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 27/03/2018; chasse et pêche - Pêche au krill en Antarctique - Pêche au krill en Antarctique
Question écrite n° 26950 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 25/02/2020; personnes handicapées - Handicap invisible - Handicap invisible
Question écrite n° 43364 de M. Jean-Bernard Sempastous: Date de dépôt : 28/12/2021; retraites : généralités - Reversion de retraite aux couples pacsés. - Reversion de retraite aux couples pacsés.