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- Question au Gouvernement n° 1627 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 06/02/2019
- Union européenne - Fonds européens - Fonds européens
- Question écrite n° 32412 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 22/09/2020
- propriété intellectuelle - Décision de la CJUE et rémunération des artistes-interprètes - Décision de la CJUE et rémunération des artistes-interprètes
- Question au Gouvernement n° 879 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 17/05/2018
- établissements de santé - situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Question écrite n° 4000 de Mme Valérie Thomas
- Date de dépôt : 19/12/2017
- maladies - Dépistage du cancer de la prostate - Dépistage du cancer de la prostate
- Question écrite n° 7700 de M. Alain David
- Date de dépôt : 24/04/2018
- énergie et carburants - Compteur Linky - coût - Compteur Linky - coût
- Question écrite n° 25498 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 24/12/2019
- patrimoine culturel - Mise sous protection du parc Jean-Jacques Rousseau - Mise sous protection du parc Jean-Jacques Rousseau
- Question écrite n° 37934 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 06/04/2021
- professions de santé - Campagne de vaccination du personnel soignant - Campagne de vaccination du personnel soignant
- Question écrite n° 20334 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 11/06/2019
- personnes handicapées - Demande d'attribution de la prestation de compensation handicap - Âge limite - Demande d'attribution de la prestation de compensation handicap - Âge limite
- Question écrite n° 22590 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 03/09/2019
- maladies - Mise en place des centres spécialisés sur la maladie de Lyme - Mise en place des centres spécialisés sur la maladie de Lyme
- Question écrite n° 9522 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 19/06/2018
- impôt sur le revenu - Mise à jour du taux de prélèvement à la source - Mise à jour du taux de prélèvement à la source
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