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Question écrite n° 38624 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 04/05/2021
eau et assainissement - Transfert de la compétence eau et assainissement - Transfert de la compétence eau et assainissement
Question écrite n° 21024 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 02/07/2019
logement - Décrets d'application de la loi ELAN - Décrets d'application de la loi ELAN
Question écrite n° 23280 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 01/10/2019
moyens de paiement - Monnaie numérique Libra - Monnaie numérique Libra
Question écrite n° 6779 de M. Philippe Huppé
Date de dépôt : 27/03/2018
emploi et activité - Parcours emplois compétences pour les crèches associatives - Parcours emplois compétences pour les crèches associatives
Question écrite n° 43394 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 04/01/2022
transports ferroviaires - Accès aux trains à grande vitesse sur la ligne Paris-Agen - Accès aux trains à grande vitesse sur la ligne Paris-Agen
Question écrite n° 11735 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 14/08/2018
emploi et activité - Dispositif travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles - Dispositif travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles
Question écrite n° 31849 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 11/08/2020
sécurité des biens et des personnes - Situation des maîtres nageurs sauveteurs - Situation des maîtres nageurs sauveteurs
Question orale sans débat n° 965 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 04/02/2020
énergie et carburants - Avenir de la centrale nucléaire du Bugey - Avenir de la centrale nucléaire du Bugey
Question écrite n° 13991 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 06/11/2018
professions de santé - Négociation de la convention avec les infirmiers libéraux - Négociation de la convention avec les infirmiers libéraux
Question écrite n° 3437 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 05/12/2017
défense - Coopération militaire franco-britannique - Réduction capacitaire - Coopération militaire franco-britannique - Réduction capacitaire