Résultats de la recherche - Assemblée nationale

796924 résultats trouvés

Question écrite n° 24832 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 26/11/2019; services publics - Situation des CAF - Situation des CAF
Question écrite n° 41246 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 21/09/2021; santé - Prise de participation d'investisseurs étrangers en France - Prise de participation d'investisseurs étrangers en France
Question écrite n° 1723 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 03/10/2017; sécurité routière - Sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles - Sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles
Question au Gouvernement n° 2250 de M. François Pupponi: Date de dépôt : 09/10/2019; terrorisme - Attaque terroriste à la préfecture de police - Attaque terroriste à la préfecture de police
Question écrite n° 26654 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 18/02/2020; assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Question au Gouvernement n° 4072 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 26/05/2021; sports - Lancement du Pass'sport - Lancement du Pass'sport
Question écrite n° 43860 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 01/02/2022; chasse et pêche - Pêche au vif - Pêche au vif
Question écrite n° 23312 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 01/10/2019; produits dangereux - Application de la loi EGalim en matière d'un usage des contenants en plastique - Application de la loi EGalim en matière d'un usage des contenants en plastique
Question écrite n° 43426 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 11/01/2022; entreprises - Situation des professionnels de l'évènementiel. - Situation des professionnels de l'évènementiel.
Question écrite n° 38123 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 13/04/2021; professions de santé - Encadrement des pratiques commerciales pour les audioprothèses - Encadrement des pratiques commerciales pour les audioprothèses