Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 230 de M. Toubon Jacques: Date de dépôt : 29/04/1982; Automobiles et cycles - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Aulnay-sous-bois; entreprise Citroen; conflit du travail
Question au Gouvernement n° 231 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 29/04/1982; Enseignement prive - Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles primaires sous contrat d'association; moyens financiers; aides de l'Etat
Question au Gouvernement n° 232 de M. de Lipkowski Jean: Date de dépôt : 29/04/1982; Boissons et alcools - Vins et viticulture: Charente - Organisation de la production; CEE
Question orale sans débat n° 147 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 28/04/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Yonne - Fonctionnement
Question orale sans débat n° 148 de Mme Goeuriot Colette: Date de dépôt : 28/04/1982; Petrole et produits raffines - Raffineries - Emploi et activite
Question orale sans débat n° 149 de M. Niles Maurice: Date de dépôt : 28/04/1982; Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Utilisation des locaux administratifs pour des motifs autres que les activites de service
Question orale sans débat n° 150 de M. Audinot André: Date de dépôt : 28/04/1982; Machines-outils - Entreprises: Somme - Albert; entreprise Cazeneuve, Line et Auro; emploi et activite
Question orale sans débat n° 151 de M. Valroff Jean: Date de dépôt : 28/04/1982; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Vosges - Saint-Nabord; entreprise Montefibre; emploi et activite
Question orale sans débat n° 152 de M. Le Gars Jean: Date de dépôt : 28/04/1982; SNCF - Lignes: Ile-de-France - Ligne de grande ceinture; reouverture; Sartrouville; gare; construction
Question orale sans débat n° 153 de M. Loncle François: Date de dépôt : 28/04/1982; Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Wonder; emploi et activite