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- Question écrite n° 13899 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Foyer fiscal; familles nombreuses
- Question écrite n° 13900 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Radiodiffusion et television - Redevance - Exoneration; personnes agees; conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 13901 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Optometristes - Statut; exercice de la profession; opticiens lunetiers; elargissement de leur competence
- Question écrite n° 13902 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel: Alsace - Centres hospitaliers; internes; statut; conditions de travail; remunerations
- Question orale sans débat n° 158 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 01/05/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Importations; accord multifibres; renouvellement; emploi et activite
- Question orale sans débat n° 159 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/05/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; moyens financiers
- Question orale sans débat n° 160 de M. Santoni Hyacinthe
- Date de dépôt : 01/05/1982
- Interieur: ministere - Personnel: Bouches-du-Rhone - Marseille; prefet de region; prefet de police; rapports avec les administres
- Question au Gouvernement n° 233 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 29/04/1982
- Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC: Yvelines - Sartrouville; escroquerie
- Question au Gouvernement n° 234 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 29/04/1982
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; moyens financiers; aides et prets
- Question au Gouvernement n° 235 de M. Gatel Jean
- Date de dépôt : 29/04/1982
- Fruits et legumes - Commerce exterieur - Concurrence etrangere; importations d'Espagne
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