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Question écrite n° 16694 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 12/02/2019
administration - Dématérialisation des démarches administratives et difficultés d'accès - Dématérialisation des démarches administratives et difficultés d'accès
Question écrite n° 279 de M. François André
Date de dépôt : 01/08/2017
agriculture - Retard versement des aides PAC - Retard versement des aides PAC
Question écrite n° 8929 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 05/06/2018
environnement - Décret autorité environnementale - Décret autorité environnementale
Question écrite n° 45544 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 17/05/2022
Union européenne - Situation économique de l'Ukraine - Situation économique de l'Ukraine
Question écrite n° 13352 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 16/10/2018
politique extérieure - Relations de la France avec les États impliqués dans la guerre au Yémen - Relations de la France avec les États impliqués dans la guerre au Yémen
Question écrite n° 42202 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 26/10/2021
professions et activités sociales - Pour que le personnel de la maison Perce-Neige à Maing bénéficie du Ségur - Pour que le personnel de la maison Perce-Neige à Maing bénéficie du Ségur
Question écrite n° 5054 de Mme Catherine Fabre
Date de dépôt : 06/02/2018
commerce et artisanat - Droit de préemption - Loi Pinel - Droit de préemption - Loi Pinel
Question écrite n° 15174 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 18/12/2018
assurance maladie maternité - Déremboursement traitements symptomatiques - Maladie d'Alzheimer ou apparentée - Déremboursement traitements symptomatiques - Maladie d'Alzheimer ou apparentée
Question au Gouvernement n° 202 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 25/10/2017
finances publiques - finances locales - finances locales
Question écrite n° 18874 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 16/04/2019
impôts et taxes - Bail cessible hors du cadre familial - Bail cessible hors du cadre familial