Résultats de la recherche

799166 résultats trouvés

Question écrite n° 8929 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 05/06/2018
environnement - Décret autorité environnementale - Décret autorité environnementale
Question écrite n° 45544 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 17/05/2022
Union européenne - Situation économique de l'Ukraine - Situation économique de l'Ukraine
Question écrite n° 13352 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 16/10/2018
politique extérieure - Relations de la France avec les États impliqués dans la guerre au Yémen - Relations de la France avec les États impliqués dans la guerre au Yémen
Question écrite n° 42202 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 26/10/2021
professions et activités sociales - Pour que le personnel de la maison Perce-Neige à Maing bénéficie du Ségur - Pour que le personnel de la maison Perce-Neige à Maing bénéficie du Ségur
Question écrite n° 5054 de Mme Catherine Fabre
Date de dépôt : 06/02/2018
commerce et artisanat - Droit de préemption - Loi Pinel - Droit de préemption - Loi Pinel
Question écrite n° 15174 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 18/12/2018
assurance maladie maternité - Déremboursement traitements symptomatiques - Maladie d'Alzheimer ou apparentée - Déremboursement traitements symptomatiques - Maladie d'Alzheimer ou apparentée
Question au Gouvernement n° 202 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 25/10/2017
finances publiques - finances locales - finances locales
Question écrite n° 18874 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 16/04/2019
impôts et taxes - Bail cessible hors du cadre familial - Bail cessible hors du cadre familial
Question écrite n° 35288 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 22/12/2020
taxe sur la valeur ajoutée - Taux appliqué aux margarines et graisses végétales - Taux appliqué aux margarines et graisses végétales
Question écrite n° 10010 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 03/07/2018
administration - Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés - Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés