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- Question écrite n° 21918 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 30/07/2019
- agriculture - Relations commerciales - Agriculture et alimentation - Relations commerciales - Agriculture et alimentation
- Question écrite n° 33029 de Mme Anne-Laure Cattelot
- Date de dépôt : 13/10/2020
- travail - Contrats « parcours emplois compétences » (PEC) durant la crise du covid-19 - Contrats « parcours emplois compétences » (PEC) durant la crise du covid-19
- Question écrite n° 18871 de M. Philippe Huppé
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- Question écrite n° 35285 de M. Jean-Luc Warsmann
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- personnes handicapées - avenir des établissements et services d'aide par le travail - avenir des établissements et services d'aide par le travail
- Question écrite n° 30121 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 09/06/2020
- administration - Déontologie des membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes - Déontologie des membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes
- Question écrite n° 18437 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 02/04/2019
- professions et activités sociales - Assistantes maternelles - Cumul emploi ARE - Assistantes maternelles - Cumul emploi ARE
- Question au Gouvernement n° 1158 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 13/09/2018
- enseignement supérieur - parcoursup - parcoursup
- Question écrite n° 20832 de M. Bruno Joncour
- Date de dépôt : 25/06/2019
- personnes handicapées - Évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Question écrite n° 40946 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 07/09/2021
- Union européenne - Mise en œuvre de la directive du 25 avril 2018 - transfert siège social - Mise en œuvre de la directive du 25 avril 2018 - transfert siège social
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