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- Question écrite n° 35581 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 19/01/2021
- baux - Covid 19 et situation de certains propriétaires d'appartements touristiques - Covid 19 et situation de certains propriétaires d'appartements touristiques
- Question écrite n° 15033 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 11/12/2018
- justice - Réforme de la carte judiciaire. - Réforme de la carte judiciaire.
- Question écrite n° 35147 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 22/12/2020
- enseignement maternel et primaire - Cohérence sur l'application du protocole sanitaire en milieu scolaire - Cohérence sur l'application du protocole sanitaire en milieu scolaire
- Question au Gouvernement n° 1454 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 29/11/2018
- sécurité des biens et des personnes - sapeurs-pompiers volontaires - sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 25858 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 14/01/2020
- sécurité routière - Réforme du permis de conduire à un euro - Réforme du permis de conduire à un euro
- Question orale sans débat n° 1194 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 05/01/2021
- justice - Réforme du budget de la justice - Réforme du budget de la justice
- Question écrite n° 40808 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 31/08/2021
- enseignement - Renforcement de la pratique sportive à l'école - Renforcement de la pratique sportive à l'école
- Question au Gouvernement n° 3276 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 29/07/2020
- enseignement maternel et primaire - Dédoublement des classes dans les réseaux d'éducation prioritaire - Dédoublement des classes dans les réseaux d'éducation prioritaire
- Question écrite n° 22950 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 17/09/2019
- sports - Karaté - JO Paris 2024 - Karaté - JO Paris 2024
- Question écrite n° 34061 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 24/11/2020
- anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la retraite du combattant aux veuves d'anciens combattants - Attribution de la retraite du combattant aux veuves d'anciens combattants
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