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- Question écrite n° 30560 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 23/06/2020
- élus - Règles relatives au fonctionnement des conseils municipaux - Règles relatives au fonctionnement des conseils municipaux
- Question écrite n° 23001 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 24/09/2019
- défense - IHEDN et suppression des sessions du stage « Défense et sécurité nationale » - IHEDN et suppression des sessions du stage « Défense et sécurité nationale »
- Question écrite n° 8756 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 29/05/2018
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- Question écrite n° 45371 de M. Thibault Bazin
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- Question au Gouvernement n° 204 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 25/10/2017
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- Question écrite n° 13712 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 30/10/2018
- commerce et artisanat - Fisac - Perspectives de financement - Refonte - Fisac - Perspectives de financement - Refonte
- Question écrite n° 33826 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 10/11/2020
- professions de santé - Reconnaissance du caractère médical de la profession de sage-femme - Reconnaissance du caractère médical de la profession de sage-femme
- Question écrite n° 5414 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 13/02/2018
- outre-mer - Plan de rattrapage des équipements et des structures d'appui au sport à Mayotte - Plan de rattrapage des équipements et des structures d'appui au sport à Mayotte
- Question écrite n° 7670 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 24/04/2018
- commerce et artisanat - Meilleurs ouvriers de France - Meilleurs ouvriers de France
- Question écrite n° 35648 de Mme Cendra Motin
- Date de dépôt : 19/01/2021
- justice - Essor de la médiation comme mode alternative de règlement des différends - Essor de la médiation comme mode alternative de règlement des différends
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