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- Question écrite n° 34920 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 15/12/2020
- enseignement - Statut des assistants d'éducation - Statut des assistants d'éducation
- Question écrite n° 17181 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 19/02/2019
- taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité non adaptée aux poney-clubs et centres équestres - Fiscalité non adaptée aux poney-clubs et centres équestres
- Question écrite n° 9416 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 19/06/2018
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- Question orale sans débat n° 1619 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 04/01/2022
- outre-mer - UNSS : rupture d'égalité entre élèves ultramarins et hexagonaux - UNSS : rupture d'égalité entre élèves ultramarins et hexagonaux
- Question écrite n° 10939 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 17/07/2018
- transports urbains - Indemnité kilométrique vélo - Indemnité kilométrique vélo
- Question écrite n° 4897 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 30/01/2018
- impôts locaux - Nature de la compensation du dégrèvement de taxe d'habitation - Nature de la compensation du dégrèvement de taxe d'habitation
- Question écrite n° 22408 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 13/08/2019
- État - Anciens Premiers ministres - Anciens Premiers ministres
- Question écrite n° 24664 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 26/11/2019
- animaux - Conditions d'abattage et bien-être animal - Conditions d'abattage et bien-être animal
- Question écrite n° 44778 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/03/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscales pour les veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscales pour les veuves d'anciens combattants
- Question écrite n° 19361 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 07/05/2019
- environnement - Mise en place de consignes sur les bouteilles en verre et en plastique - Mise en place de consignes sur les bouteilles en verre et en plastique
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