799166 résultats trouvés
- Question écrite n° 13362 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Regions - Elections regionales - Date; mode de scrutin
- Question écrite n° 13363 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Chasse - Personnel - Gardes-chasse; conflit avec les federations departementales; consequences
- Question écrite n° 13364 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris neuf; suppression de cours
- Question écrite n° 13365 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Politique exterieure - Royaume-Uni - Iles Falkland; iles Malouines; conflit avec l'Argentine; attitude de la France
- Question écrite n° 13366 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Politique exterieure - Algerie - Francais detenus
- Question écrite n° 13367 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 13368 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Sarthe - Inspecteurs; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13369 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Entreprises de nettoyage industriel; montant
- Question écrite n° 13370 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Transports routiers - Politique des transports routiers - Transporteurs; revendications
- Question écrite n° 13371 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Conjoints d'artisans et commercants; conditions d'attribution
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats