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- Question écrite n° 25481 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Protection civile - Politique de la protection civile: Paris - Brigade des sapeurs-pompiers de Paris; interventions; statistiques
- Question écrite n° 25483 de M. Stirn Olivier
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Prise en compte des periodes de service national; agents ayant souscrit un engagement de quatre annees du 1 octobre 1962 au 30 septembre 1966
- Question écrite n° 25485 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Insigne des donneurs de sang benevoles; port en public
- Question écrite n° 25487 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Travail - Travail a domicile - Femmes; remunerations; assurance vieillesse; indemnisation du chomage
- Question écrite n° 25489 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte hebdomadaire de travail; conditions d'attribution; limite de soixante quinze kilometres
- Question écrite n° 25490 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Plan de localisation; prise en compte de la region Nord-Pas-de-Calais
- Question écrite n° 25492 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; associations et mouvements; controle et contentieux
- Question écrite n° 25494 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; remunerations; assistance operatoire
- Question écrite n° 25496 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Prestations familiales - Allocations familiales - Enfants chomeurs ages de plus de seize ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 25498 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Zones rurales
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