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- Question écrite n° 25578 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 25580 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Postes: ministere - Parc automobile - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 25582 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Service de sante scolaire; rattachement au ministere de l'Education Nationale
- Question écrite n° 25584 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Chomage: indemnisation - Allocations - Employes de maison; conditions d'attribution
- Question écrite n° 25586 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Abattement de 10%; plafonnement; personnels de direction des etablissements secondaires
- Question écrite n° 25588 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Famille - Politique familiale - Familles monoparentales; revendications
- Question écrite n° 25591 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Aliments pour animaux de compagnie
- Question écrite n° 25593 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Commerce; perspectives
- Question écrite n° 25595 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; delais; postes telephoniques installes dans les vehicules
- Question écrite n° 25597 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
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