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- Question écrite n° 25500 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; calcul des pensions; anciens combattants et victimes de guerre
- Question écrite n° 25503 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Postes et telecommunications - Telephone: Bretagne - Raccordement; delais
- Question écrite n° 25504 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Notariat - Notaires - Tarif; possibilite d'abandonner les emoluments et honoraires a l'occasion d'un acte; autorisation de la chambre notariale
- Question écrite n° 25506 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Education physique et sportive - Personnel - Conseillers pedagogiques pour l'education physique et sportive; remunerations; frais de deplacement; remboursement
- Question écrite n° 25509 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Politique economique et sociale - Politique monetaire - Entreprises francaises realisant des benefices a l'etranger; obligation de reinvestir les devises en France
- Question écrite n° 25510 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Logement - Construction - Participation des futurs habitants a l'elaboration des logements
- Question écrite n° 25512 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes de premiere d'adaptation; capacite d'accueil
- Question écrite n° 25514 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; reglementation; vidange individuelle des vehicules
- Question écrite n° 25516 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Frais de deplacement; transports aeriens; remboursement
- Question écrite n° 25518 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Abattement de 10%; plafonnement; personnels de direction des etablissements secondaires
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