Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 25522 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 10/01/1983; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Abattement de 10%; plafonnement; personnels de direction des etablissements secondaires
Question écrite n° 25524 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 10/01/1983; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins blancs; commerce exterieur; importations de la Republique Federale d'Allemagne; concurrence etrangere
Question écrite n° 25526 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 10/01/1983; Baux - Baux ruraux - Report des effets du bail sur les parcelles attribuees au bailleur apres remembrement
Question écrite n° 25528 de M. Olmeta René: Date de dépôt : 10/01/1983; Sports - Gymnastique - Salles d'education physique et sportive; reglementation
Question écrite n° 25531 de M. Renault Amédée: Date de dépôt : 10/01/1983; Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Regime juridique - Exploitations agricoles
Question écrite n° 25533 de M. Renault Amédée: Date de dépôt : 10/01/1983; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Montants compensatoires; application par produits; bilan et perspectives
Question écrite n° 25534 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 10/01/1983; Assurance invalidite deces - Prestations - Personnes dont le contrat de travail a ete rompu et qui ne sont pas inscrites a l'agence nationale pour l'emploi
Question écrite n° 25536 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 10/01/1983; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; non paiement des cotisations; prestations
Question écrite n° 25538 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 10/01/1983; Elevage - Aides et prets - Eleveurs produisant des proteagineux afin de nourrir leur cheptel
Question écrite n° 25542 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 10/01/1983; Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Indemnisation des sinistres; reforme