Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 25585 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 10/01/1983; Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Couple o les deux conjoints travaillent; abattement supplementaire; creation
Question écrite n° 25587 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 10/01/1983; Prestations familiales - Allocation de parent isole - Conditions d'attribution
Question écrite n° 25589 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 10/01/1983; Prestations familiales - Reglementation - Allocation differentielle entre la pension alimentaire et l'allocation d'orphelin; creation
Question écrite n° 25590 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 10/01/1983; Travail - Contrats de travail - Salaries travaillant a l'etranger
Question écrite n° 25592 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 10/01/1983; Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Flux migratoires inter et intra-regionaux; analyse; consequences pour la preparation de la politique d'amenagement du territoire
Question écrite n° 25594 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 10/01/1983; Commerce et artisanat - Grandes surfaces: Pas-de-Calais - Boulogne-sur-Mer; commerces d'une superficie superieure a quatre cents metres carres; statistiques
Question écrite n° 25596 de M. Pistre Charles: Date de dépôt : 10/01/1983; Assurance invalidite deces - Controle et contentieux: Midi-Pyrenees - Commission regionale d'invalidite et d'inaptitude au travail; fonctionnement
Question écrite n° 25599 de M. Florian Roland: Date de dépôt : 10/01/1983; Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; exoneration; personnes inaptes au travail
Question écrite n° 25601 de Mme Sublet Marie-Josephe: Date de dépôt : 10/01/1983; Assurance maladie maternite - Cotisations - Commercants; assiette
Question écrite n° 25603 de M. Fleury Jacques: Date de dépôt : 10/01/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes; Somme