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- Question écrite n° 25637 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition; enseignement prive; enseignement public; statistiques
- Question écrite n° 25639 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecoles d'ingenieurs - Formations nouvelles; filiere electronique; commercialisation et production; creation
- Question écrite n° 25640 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Corps de personnel specialise charge de l'entretien des machines et de la preparation des travaux; creation
- Question écrite n° 25643 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Energie - Economies d'energie - Enseignement; etablissements; bilan et perspectives
- Question écrite n° 25645 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Logement - Politique du logement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 25646 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; composition; representation des associations familiales et de certains usagers
- Question écrite n° 25648 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Peres ou meres celibataires, divorces ou veufs; exoneration
- Question écrite n° 25651 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Age de la retraite; abaissement; consequences
- Question écrite n° 25653 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Famille - Conge postnatal - Conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 25655 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Taxe sur la valeur ajoutee - Controle et contentieux - Attestations d'achat en franchise de taxe sur la valeur ajoutee; cas d'espece
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