Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 25637 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 10/01/1983; Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition; enseignement prive; enseignement public; statistiques
Question écrite n° 25639 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 10/01/1983; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecoles d'ingenieurs - Formations nouvelles; filiere electronique; commercialisation et production; creation
Question écrite n° 25640 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 10/01/1983; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Corps de personnel specialise charge de l'entretien des machines et de la preparation des travaux; creation
Question écrite n° 25643 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 10/01/1983; Energie - Economies d'energie - Enseignement; etablissements; bilan et perspectives
Question écrite n° 25645 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 10/01/1983; Logement - Politique du logement - Bilan et perspectives
Question écrite n° 25646 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 10/01/1983; Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; composition; representation des associations familiales et de certains usagers
Question écrite n° 25648 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 10/01/1983; Impots locaux - Taxe d'habitation - Peres ou meres celibataires, divorces ou veufs; exoneration
Question écrite n° 25651 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 10/01/1983; Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Age de la retraite; abaissement; consequences
Question écrite n° 25653 de M. Vivien Robert-André: Date de dépôt : 10/01/1983; Famille - Conge postnatal - Conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 25655 de M. Vivien Robert-André: Date de dépôt : 10/01/1983; Taxe sur la valeur ajoutee - Controle et contentieux - Attestations d'achat en franchise de taxe sur la valeur ajoutee; cas d'espece