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- Question écrite n° 25587 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Prestations familiales - Allocation de parent isole - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 25589 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Prestations familiales - Reglementation - Allocation differentielle entre la pension alimentaire et l'allocation d'orphelin; creation
- Question écrite n° 25590 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Travail - Contrats de travail - Salaries travaillant a l'etranger
- Question écrite n° 25592 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Flux migratoires inter et intra-regionaux; analyse; consequences pour la preparation de la politique d'amenagement du territoire
- Question écrite n° 25594 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces: Pas-de-Calais - Boulogne-sur-Mer; commerces d'une superficie superieure a quatre cents metres carres; statistiques
- Question écrite n° 25596 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Assurance invalidite deces - Controle et contentieux: Midi-Pyrenees - Commission regionale d'invalidite et d'inaptitude au travail; fonctionnement
- Question écrite n° 25599 de M. Florian Roland
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; exoneration; personnes inaptes au travail
- Question écrite n° 25601 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Commercants; assiette
- Question écrite n° 25603 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes; Somme
- Question écrite n° 25604 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Salaire annuel moyen; meilleures annees de salaires anterieures a 1948; travail a temps partiel apres le 31 decembre 1947
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