Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 25502 de Mme Gaspard Françoise: Date de dépôt : 10/01/1983; Postes et telecommunications - Telephone - Travaux de construction de lignes et d'installations telephoniques; recours a des entreprises sous-traitantes
Question écrite n° 25505 de M. Haesebroeck Gérard: Date de dépôt : 10/01/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Question écrite n° 25507 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 10/01/1983; Impots locaux - Taxe professionnelle - Professions et activites medicales; assiette
Question écrite n° 25508 de M. Laborde Jean: Date de dépôt : 10/01/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Question écrite n° 25511 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 10/01/1983; Enseignement - Politique de l'education - Zones d'education prioritaire; creation; Val d'Oise
Question écrite n° 25513 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 10/01/1983; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires remplacants; indemnite de logement
Question écrite n° 25515 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 10/01/1983; Radiodiffusion et television - Programmes - Chanson francaise
Question écrite n° 25517 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 10/01/1983; Postes: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux du service des lignes; statut
Question écrite n° 25519 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 10/01/1983; Communes - Finances locales - Elections prud'homales; remboursement des frais
Question écrite n° 25520 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 10/01/1983; Justice - Conseils de prud'hommes - Fonctionnement; gratuite; intervention d'un avoue