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- Question écrite n° 22232 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Fonctionnement; pannes; cout
- Question écrite n° 22233 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Construction; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22234 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Electricite et gaz - EDF - Moyens financiers; dettes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22235 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Duree du travail; reduction; consequences; effectifs de personnel
- Question écrite n° 22236 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; duree du travail; reduction; consequences; conditions de travail; temps de pause ou de repas; duree
- Question écrite n° 22237 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants
- Question écrite n° 22238 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Filiation - Legislation - Reconnaissance volontaire de paternite; enregistrement de la declaration; absence de controle exerce par la mere
- Question écrite n° 22239 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; loi no82-213 du 2 mars 1982, art. 34 et 79; application; representant de l'Etat; absence ou empechement
- Question écrite n° 22240 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Elevage - Volailles - Aides et prets; jeunes exploitants agricoles
- Question écrite n° 22241 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Elevage - Volailles - Aides et prets; jeunes exploitants agricoles
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