Résultats de la recherche - Assemblée nationale

800781 résultats trouvés

Question écrite n° 22262 de M. Tourne André: Date de dépôt : 01/11/1982; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Aude - Fonctionnement
Question écrite n° 22263 de M. Esdras Marcel: Date de dépôt : 01/11/1982; Transports - Tarifs - Tarif reduit; liaisons metropole departements et territoires d'outre-mer; beneficiaires originaires des departements et territoires d'outre-mer; conditions d'attribution
Question écrite n° 22264 de M. Esdras Marcel: Date de dépôt : 01/11/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: elections et referendums - Listes electorales; etablissement
Question écrite n° 22265 de M. Foyer Jean: Date de dépôt : 01/11/1982; Coiffure - Coiffeurs - Blocage des prix; sortie; bilan et perspectives
Question écrite n° 22266 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 01/11/1982; Produits chimiques et parachimiques - Pollution et nuisances - Dechets chimiques contamines en provenance de Seveso; dioxine; destination
Question écrite n° 22267 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 01/11/1982; Fonctionnaires et agents publics - Attaches d'administration centrale - Carriere
Question écrite n° 22268 de M. Beaufils Jean: Date de dépôt : 01/11/1982; Commerce et artisanat - Concessions - Rapports entre concessionnaire exclusif et concedant
Question écrite n° 22269 de M. Beaufils Jean: Date de dépôt : 01/11/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; agents communaux du service des eaux
Question écrite n° 22270 de M. Beaufils Jean: Date de dépôt : 01/11/1982; Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Financement; batiment et travaux publics
Question écrite n° 22271 de M. Beaufils Jean: Date de dépôt : 01/11/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: politique a l'egard des retraites - Conjoints d'artisans; assurance veuvage; creation