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- Question écrite n° 22272 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: politique en faveur des retraites - Conjoints d'artisans; assurance veuvage; creation
- Question écrite n° 22273 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a une association declaree; auberge de jeunesse
- Question écrite n° 22274 de M. Borel André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Mutualite sociale agricole - Prestations familiales - Cotisations patronales; cooperatives, groupements et societes
- Question écrite n° 22275 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Statut
- Question écrite n° 22276 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978
- Question écrite n° 22277 de M. Sanmarco Philippe
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Conditions d'attribution; cas d'espece; entreprise Terrin
- Question écrite n° 22278 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Carte radiologique; creation; utilisation
- Question écrite n° 22279 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Conditions d'attribution; chomeurs
- Question écrite n° 22280 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Dettes des entreprises; moratoire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22281 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers
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