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- Question écrite n° 44431 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/02/2022
- personnes handicapées - Revalorisation du statut des AESH - Revalorisation du statut des AESH
- Question écrite n° 17936 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 19/03/2019
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- Question écrite n° 9638 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 19/06/2018
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- Question écrite n° 6730 de M. Bertrand Bouyx
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- Question écrite n° 34708 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/12/2020
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- Question écrite n° 29405 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 12/05/2020
- hôtellerie et restauration - Situation des grossistes spécialisés dans la distribution de boissons - Situation des grossistes spécialisés dans la distribution de boissons
- Question écrite n° 31800 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 11/08/2020
- formation professionnelle et apprentissage - Inclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l'apprentissage - Inclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l'apprentissage
- Question écrite n° 14061 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 13/11/2018
- assurance maladie maternité - Compléter le « 100% Santé » - Compléter le « 100% Santé »
- Question écrite n° 24886 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 03/12/2019
- consommation - Sanctuarisation du processus d'achat après l'entrée des informations bancaires - Sanctuarisation du processus d'achat après l'entrée des informations bancaires
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