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- Question écrite n° 13468 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 23/10/2018
- collectivités territoriales - Dispositif garanti - Circulaire n° 18-001586-D du 16 mars 2018 - Dispositif garanti - Circulaire n° 18-001586-D du 16 mars 2018
- Question écrite n° 25904 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 21/01/2020
- biodiversité - Protéger 30 % de la planète - Protéger 30 % de la planète
- Question écrite n° 42318 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 02/11/2021
- professions et activités sociales - Pénurie de professionnels médico-sociaux - Pénurie de professionnels médico-sociaux
- Question écrite n° 37015 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 09/03/2021
- justice - Création d'un Conseil national de la médiation - Création d'un Conseil national de la médiation
- Question au Gouvernement n° 3322 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 23/09/2020
- discriminations - Antisémitisme - Antisémitisme
- Question écrite n° 39271 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 01/06/2021
- justice - Alerte sur le risque de divorce institutionnel entre la police et la justice - Alerte sur le risque de divorce institutionnel entre la police et la justice
- Question écrite n° 27726 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 24/03/2020
- transports - Mobilité en milieu rural - Mobilité en milieu rural
- Question écrite n° 10126 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 03/07/2018
- établissements de santé - FEHAP - FEHAP
- Question écrite n° 12382 de M. Michel Delpon
- Date de dépôt : 25/09/2018
- famille - Révocation de plein droit des avantages matrimoniaux - Révocation de plein droit des avantages matrimoniaux
- Question écrite n° 32496 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 29/09/2020
- déchets - Déchets des essais nucléaires de la France en Algérie - Déchets des essais nucléaires de la France en Algérie
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