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- Question écrite n° 1777 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 10/10/2017
- défense - Situation des personnes séropositives et transgenres dans les armées françaises - Situation des personnes séropositives et transgenres dans les armées françaises
- Question écrite n° 8910 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/06/2018
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- Question écrite n° 19149 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 30/04/2019
- bois et forêts - Encaissement des ventes de bois communales par l'ONF - Encaissement des ventes de bois communales par l'ONF
- Question écrite n° 21544 de Mme Sophie Auconie
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- Question écrite n° 41658 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/10/2021
- professions de santé - Avenir du secteur de la prestation de santé à domicile - Avenir du secteur de la prestation de santé à domicile
- Question écrite n° 16241 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 29/01/2019
- État - Dépenses des anciens présidents de la République - Dépenses des anciens présidents de la République
- Question écrite n° 18063 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 26/03/2019
- commerce et artisanat - Commerces de proximité - Commerces de proximité
- Question écrite n° 38177 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 20/04/2021
- accidents du travail et maladies professionnelles - Inscription du cancer du rein comme maladie professionnelle pour les mineurs - Inscription du cancer du rein comme maladie professionnelle pour les mineurs
- Question écrite n° 3957 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 19/12/2017
- établissements de santé - Santé en Corse - Santé en Corse
- Question au Gouvernement n° 4484 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 10/11/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Hommage aux anciens combattants - Hommage aux anciens combattants
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