800757 résultats trouvés
- Question écrite n° 22135 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Gerants libres; statut
- Question écrite n° 22136 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Mutualite sociale agricole - Beneficiaires - Surface minimum d'installation; cas d'espece
- Question écrite n° 22137 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Languedoc-Roussillon - Aides du fonds special des grands travaux
- Question écrite n° 22138 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Education physique et sportive - Enseignement: Languedoc-Roussillon - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 22139 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Personnel; rapports avec le public
- Question écrite n° 22140 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes pendant lesquelles les assures ont beneficie de l'indemnite de soins aux tuberculeux; loi no82-599 du 13 juillet1982, art. 28; application
- Question écrite n° 22141 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Ethylox; emploi et activite
- Question écrite n° 22142 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Entreprises - Aides et prets - Attitude des banques nationalisees
- Question écrite n° 22143 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique exterieure - Cambodge - Attitude de la France
- Question écrite n° 22144 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Motos de fabrication francaise
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